• Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site

Identification du propriétaire du site

  • personne physique à nom et prénoms : Catherine MENGUY
  • personne morale à raison sociale et forme sociale : EURL HOTEL FREDERIC
  • adresse du domicile ou du siège social : 25 AVENUE DES ESTIVANTS – SION SUR L’OCEAN -85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
  • contact mail : hotelfrederic@wanadoo.fr
  • contact téléphonique : 02 51 54 30 20

Insertion des numéros d’identification

  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________
  • capital social de la société : 7 500 €
  • code APE / NAF  5510Z / Hôtels et hébergement similaire
  • numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : _________________________

Publication du site

  • nom du directeur de publication : Catherine MENGUY
  • webmaster du site : Catherine MENGUY

Concepteur du site

  • nom ou raison sociale: Cyberscope
  • adresse du siège social : 556 avenue de Limoges 79000 Niort
  • contact mail et/ou téléphone : contact@cyberscope.fr 05.49.76.79.20

Hébergeur du site

  • nom de l’hébergeur : Datacampus
  • son adresse postale : 27 avenue rene cassin 86360 Chasseneuil Futuroscope
  • son numéro de téléphone : +33 5 49 76 79 20

Données personnelles

  • Nom du responsable du traitement: Catherine MENGUY
  • Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : 02 51 54 30 20